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Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-448 du 6 septembre 2013 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2011-2012
régime général pour l’exercice 2011-2012 est de 14.316.578,98 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... régime général pour l’exercice 2011-2012 est de 14.316.578,98 €.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-254 du 29 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 12.000.000 E
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf avril deux ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-269 du 11 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-270 du 11 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Creations Ciribelli», au capital de 300.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-271 du 11 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque D’hotellerie», en abrégé «S.M.H.», au capital de 3.060.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-263 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Love de Monte-Carlo», au capital de 150.000 E
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-264 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «S.A.M. Ichthys», au capital de 152.000 E
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-265 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Squarelectric», au capital de 1.828.800 E
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-328 du 3 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», en abrégé «S.A.M AMS», au capital de 150.000 €
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel», au capital de 200.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-283 du 10 juin 2013 portant application des dispositions des articles 93-3 et 93-6 de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-165 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «B.E.A.T.», au capital de 152.450 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-167 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME RIGEL», au capital de 160.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-184 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M.», au capital de 150.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-185 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE», au capital de 160.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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