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Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.723 du 21 mars 2005 portant nomination d'un
Administrateur au Secrétariat Général de la
Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.724 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 244 du 24 octobre 2005 fixant le taux
de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des
Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 606 du 1er août 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, signée à Monaco le 11 octobre 2001
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 608 du 1er août 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de la production et de la distribution de chaleur et de froid
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant
exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur
les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 818 du 21 novembre 2006 fixant le taux
de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des
Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2006-2007
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation
et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Remise des lettres de créance de S.E. Mme Zeljana ZOVKO,
Ambassadeur de Bosnie-Herzégovine, à S.A.S. le Prince Souverain
créance à S.A.S. le Prince Souverain, Qui était entouré de M. René NOVELLA, Secrétaire d'Etat ; M. Georges LISIMACHIO, Conseiller au Cabinet Princier et Secrétaire Général, et M. Henri FISSORE, Conseiller ... créance à S.A.S. le Prince Souverain, Qui était entouré de M. René NOVELLA, Secrétaire d'Etat ; M. Georges LISIMACHIO, Conseiller au Cabinet Princier et Secrétaire Général, et M. Henri FISSORE, Conseiller ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 770 du 13 novembre 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la réalisation d'un tunnel routier unidirectionnel dit "descendant" à Monaco, signée à Paris le 22 janvier 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Remise des lettres de créance de S.E. M. François NORDMANN,
Ambassadeur de Suisse, à S.A.S. le Prince Souverain
conduit par le Colonel Luc FRINGANT, Chambellan de S.A.S. le Prince.
S.E. M. NORDMANN procédait à la remise de ses lettres de créances à S.A.S. le Prince Souverain, Qui était entouré de M. René NOVELLA ... conduit par le Colonel Luc FRINGANT, Chambellan de S.A.S. le Prince.
S.E. M. NORDMANN procédait à la remise de ses lettres de créances à S.A.S. le Prince Souverain, Qui était entouré de M. René NOVELLA ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.658 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...