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Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.845 du 24 juin 2003 portant nomination
d'un Adjoint au Délégué à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.822 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chargé
de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.823 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.824 du 5 juin 2003 portant nomination d'un
Conseiller principal d'éducation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.825 du 5 juin 2003 portant nomination d'un
Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education
Nationale, de la Jeunesse et des Sports
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.761 du 3 avril 2003 portant nomination du Directeur
Général auprès de la Présidence du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.762 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Chargé
de mission auprès de la Présidence du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.764 du 7 avril 2003 portant nomination d'un Commis
décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d'un
Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.858 du 4 juillet 2003 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 15 de la Convention de ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 15 de la Convention de ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.859 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.860 du 4 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Endocrinologie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.708 du 15 mars 2005 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 16.665 du 7 février 2005 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 16.665 du 7 février 2005 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.720 du 21 mars 2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce ...