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Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le douze avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le douze avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-229 du 30 avril 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Distribution d’Appareillage Electrique Monégasque», au capital de 308.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-259 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels», au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-260 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», au capital de 770.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-644 du 27 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Optimat S.A.» au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-645 du 27 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sodexho Monaco» au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-612 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SG Private Banking (Monaco)», au capital de 7.650.000 E
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-587 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Fimatec», au capital de 151.095 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-588 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-618 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innov.Eco», au capital de 3.800.000 E
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-622 du 13 décembre 2010 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
prennent effet au 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... prennent effet au 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-609 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Catella Monaco», au capital de 150.000 €
pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-610 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-611 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Meridionale De Contentieux», en abrégé «Someco», au capital de 1.050.000 €
pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-621 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Campari International S.A.M. , au capital de 180.000.000 E
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf ...