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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.850 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Chef de division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.851 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.994 du 23 octobre 2003 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.258 du 11 mars 2004 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.259 du 11 mars 2004 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.262 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-réanimation).
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.263 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
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Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.264 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
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Journal n°7649
du 30 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.297 du 26 avril 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.364 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.365 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire
du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
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Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
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Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit ... RAINIER III
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Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.361 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie - Réanimation).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.362 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...