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Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-434 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BETTINA S.A. », au capital de 1.480.700 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-435 du 5 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ECOPONCE S.A.M. », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-453 du 12 septembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 30.000.000 €.
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-533 du 17 octobre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2013-2014
.453.000 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... .453.000 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-663 du 28 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Citco Finance (Monaco) S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-641 du 17 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
compter du 21 octobre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix ... compter du 21 octobre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-642 du 17 décembre 2009 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
, pour une durée d’une année à compter du 16 juillet 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , pour une durée d’une année à compter du 16 juillet 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-653 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Voyages» au capital de 300.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux neuf ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux neuf ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-652 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HW S.A.M.» au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FNAC Monaco», au capital de 2.850.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-150 du 24 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-151 du 24 mars 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 28 janvier 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 28 janvier 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-144 du 18 mars 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Diagnostic, Comptabilite, Audit S.A.M.», en abrégé «D.C.A.», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-578 du 5 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Soremartec Fontvieille», au capital de 1.600.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...