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Journal n°8285 du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-420 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » au capital de 183.600 €
. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille seize ... . Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille seize ...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-421 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Silvatrim » au capital de 9.600.000 €
Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille seize. Le Ministre d’Etat, S. TELLE. ... Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juin deux mille seize. Le Ministre d’Etat, S. TELLE. ...
Journal n°8256 du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-721 du 10 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rudder S.A.M. », au capital de 1.350.000 €.
’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille quinze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER ... ’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille quinze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER ...
Journal n°8234 du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-456 du 10 juillet 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quinze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quinze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ...
Journal n°8257 du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-733 du 11 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.G.E.M.O. » au capital de 300.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait ...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-148 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA», en abrégé «AS MONACO FC SA», au capital de 3.000.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-149 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRE IMMOBILIER PASTOR», en abrégé «C.I.P.», au capital de 160.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-150 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DU PARC», au capital de 600.000 €
11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze ... 11 mars 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze ...
Journal n°8113 du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-151 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», au capital de 150.000 €
1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux ... 1942, susvisée. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux ...
Journal n°8165 du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
débutent à la suite de cette activité. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le douze mars deux ... débutent à la suite de cette activité. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le douze mars deux ...
Journal n°8167 du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-182 du 31 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. COFRAMOC », au capital de 760.000 €.
présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille quatorze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ... présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille quatorze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ...
Journal n°8167 du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-183 du 31 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SIDERMETAL », au capital de 152.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait ...
Journal n°8168 du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-193 du 3 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VEGAYACHTS S.A.M. », au capital de 150.000 €
arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille quatorze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ... arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille quatorze. Le Ministre d’Etat, M. ROGER. ...
Journal n°8171 du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le vingt-quatre avril deux mille quatorze. Le Ministre d ... de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le vingt-quatre avril deux mille quatorze. Le Ministre d ...
Journal n°8172 du 9 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-243 du 30 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er avril 2014. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à ... libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er avril 2014. ART. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à ...

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Version 2018.11.07.14