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Journal n°6551
du 15 avril 1983
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 83-135 du 5 avril 1983 nommant les juges assesseurs à la CommissiOn Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux (p. 336).
Arrêté ...
Journal n°7155
du 11 novembre 1994
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 aoOt 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du ...
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (p. 1080).
Ordonnance Souveraine n° 11.996 du 16 juillet 1996 fixant le ...
Journal n°6196
du 25 juin 1976
nomination d'un professeur, d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu‘la Loi n° 975, du 12 juillet 1975 ...
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n" 5.916 du 16 noveinbre 1976 portant titularisation d'un 'agent de police stagiaire.
RAINIER III
PAR `_,A GR ACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 ...
Journal n°6265
du 21 octobre 1977
-Juridique de Monaco;
Vu la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, réglementant le associations et leur accordant la personnalité civile, modifiée et complétée par la Loi n° 576, du 23 juil!et 1953;
Vu Notre ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Vu Notre ordonnance n" 6.36.5 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application: de la loi n' 975 du 12 juillet ...
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 8, du 14 août 1918, modifiée par la Loi n° 578, du 23 juillet 1953, sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, nôtammént l ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
requête qui Nous a été présentée par le Sieur
Jean-Marc, Vincent, François PERILLO, tendant à son
admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ...
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
.47 Marseille : Tél. : 3043.95
SOMMAIRE
LOIS
Loi 0" 766 du 8 Juillet 1964 déclarant d'utilité publique les travaux de liaison routière au pont de La Rousse (partie amont) (p. 498),
Loi n° 767 du 8 Pet ...
Journal n°4208
du 16 juin 1938
'adresser au- Gérant, Place de la Visitation
•.SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE "
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
.Loi portant abrogation des dispositions-de l'Ordonnance-
Loi no-157 en date du ...
Journal n°5354
du 16 mai 1960
Louis II (p. 396).
Visite de LL.AA,SS. le Prince Souverain et la Princesse à l'EXposition Canine Internationale de Monaco e distribution des prix (p. 396).
ORDONNANCES - LOIS
Ordonnance-Loi n° 688 ...
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet .1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°6313
du 22 septembre 1978
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu Notre Ordonnance n° 4.232, du 8 février 1969, portant nomination d'un Chef dé division ...
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
944 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 26 août 1982 ...