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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 4 mai 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 4 mai 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-95 du 14 février 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
son siège social au centre commercial du Val Fourré, rue Jean Honoré Fragonard à Mantes la Jolie 78200 (Yvelines).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... son siège social au centre commercial du Val Fourré, rue Jean Honoré Fragonard à Mantes la Jolie 78200 (Yvelines).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-du-Rhône (France) sous le numéro W13302499 et par M. El Hadi DOUDI, né le 10 mai 1954 à Tunis (Tunisie), de nationalité algérienne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... -du-Rhône (France) sous le numéro W13302499 et par M. El Hadi DOUDI, né le 10 mai 1954 à Tunis (Tunisie), de nationalité algérienne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
obligations professionnelles énoncées dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le Ministre d'Etat, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le Conseiller de Gouvernement ... obligations professionnelles énoncées dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le Ministre d'Etat, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°6409
du 25 juillet 1980
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-329 du 16 juillet 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Promotion et Diffusion Iryrrnbbilière », par abréviation ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-584 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMEX".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-608 du 1er décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-119 du 25 février 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-120 du 25 février 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " DUMECO S.A.M. ".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-121 du 25 février 2005 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE ANONYME BIJOUX LUXE ".
, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux ... , susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-122 du 25 février 2005 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille cinq.
Le Ministre d ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-218 du 21 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CIFER ".
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-219 du 21 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M.".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-126 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO ".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-128 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. ".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...