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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-229 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yassine Fahchouch, né le 11 août 1993 à Oujda (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Yassine Fahchouch, né le 11 août 1993 à Oujda (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Omar Borche Zelaya, né le 30 août 1997 au Paraguay.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Omar Borche Zelaya, né le 30 août 1997 au Paraguay.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-223 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abderrahim Benaouame, né le 30 juillet 1992.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Abderrahim Benaouame, né le 30 juillet 1992.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Nabil Boutahja, né le 27 mai 1993.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Nabil Boutahja, né le 27 mai 1993.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-539 du 3 novembre 1998 autorisant un prélèvement sur le capital du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
'exercice 1996-1997.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ... ladite Caisse pour l'exercice 1996-1997.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-540 du 3 novembre 1998 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
'exercice 1997-1998.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ... de ladite Caisse pour l'exercice 1997-1998.
Art. 2.
L'utilisation des fonds ci-dessus, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la diligence du Directeur de la Caisse Autonome des ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-602 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Saliou Diop, né le 12 octobre 1972 à Dakar (Sénégal).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Saliou Diop, né le 12 octobre 1972 à Dakar (Sénégal).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Alazaoui, né le 20 novembre 1982 à Tétouan (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Alazaoui, né le 20 novembre 1982 à Tétouan (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Ziane, né le 20 décembre 1965 à Blida (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohammed Ziane, né le 20 décembre 1965 à Blida (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Redha Dami, né le 6 juin 1984 à Dechy (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Redha Dami, né le 6 juin 1984 à Dechy (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Raier (Algérie),
- Monsieur Mohammed Tlaghi, né le 5 novembre 1967 à Taourirt (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ... 'Raier (Algérie),
- Monsieur Mohammed Tlaghi, né le 5 novembre 1967 à Taourirt (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.205 du 24 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
catégories déterminées par arrêté ministériel doivent faire l'objet, dans des conditions et selon des périodicités fixées par ce même arrêté, de visites techniques. Ces visites sont destinées à vérifier et ... catégories déterminées par arrêté ministériel doivent faire l'objet, dans des conditions et selon des périodicités fixées par ce même arrêté, de visites techniques. Ces visites sont destinées à vérifier et ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
la Charte des systèmes d’information de l’Etat annexée au présent arrêté.
Les agents publics des services exécutifs mentionnés à l’article 44 de la Constitution qui ne sont pas régis par les ... la Charte des systèmes d’information de l’Etat annexée au présent arrêté.
Les agents publics des services exécutifs mentionnés à l’article 44 de la Constitution qui ne sont pas régis par les ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à ... personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...