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Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.110 du 29 décembre 2003 portant nomination
d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.111 du 29 décembre 2003 portant nomination
du Chef de la Division Action Sociale de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.112 du 29 décembre 2003 portant nomination du Chef
du Service Social de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.158 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.160 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.161 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Attaché
Principal hautement qualifié à la Direction de la
Fonction Publique et des Ressources Humaines
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.162 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un
Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.163 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un
Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
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Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.168 du 6 février 2004 admettant, sur sa demande, le
Receveur Municipal à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.381 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée dans sa première session
extraordinaire (mai 1963), dans sa treizième session (juillet 1976) et dans sa vingt-deuxième session (octobre 1997) et ayant été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre 1976) et sa cent treizième session (novembre 1997).
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 qui Nous a été communiquée par ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.429 du 26 août 2004 conférant l'honorariat au
Vice-Présidentà la Cour de Révision Judiciaire et l'admettant,
sur sa demande, à cesser ses fonctions.
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.458 du 7 octobre 2004 portant nomination
d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...