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Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-705 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-702 du 12 décembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-698 du 7 décembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Eddie Molina ;Vu l’avis émis par le conseil de l’Ordre des pharmaciens ;Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitair...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.Le présent arrêté...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-709 du 15 décembre 2022 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint‑Sylvestre 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.312 du 29...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nat...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-707 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-710 du 15 décembre 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-714 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-712 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Progressy SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-715 du 14 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Jet International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « New Jet International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-719 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...