Rechercher un journal, un article
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-409 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nadir Ali Syed, né le 14 avril 1993 au Pakistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nadir Ali Syed, né le 14 avril 1993 au Pakistan.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-397 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Tawfiq Mouhouch, né le 1er janvier 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Tawfiq Mouhouch, né le 1er janvier 1990.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-394 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Amira Khemiri, née le 6 septembre 1981.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Madame Amira Khemiri, née le 6 septembre 1981.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-873 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mevult Bozkurt, né le 15 septembre 1982 à Varto Yesilpinar (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mevult Bozkurt, né le 15 septembre 1982 à Varto Yesilpinar (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sebahattin Ciftci, né le 16 janvier 1971 à Karayazi (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sebahattin Ciftci, né le 16 janvier 1971 à Karayazi (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-875 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mustafa Dalkilinc, né le 2 janvier 1971 à Besni (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mustafa Dalkilinc, né le 2 janvier 1971 à Besni (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Celal Sonmez, né le 10 juillet 1987 à Erzurum (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Celal Sonmez, né le 10 juillet 1987 à Erzurum (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-879 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Soufiane Kari, né le 10 août 1981 à Tit Mlil (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Soufiane Kari, né le 10 août 1981 à Tit Mlil (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-878 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammed Reda Labiod, né le 10 juillet 1984 à Oran (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammed Reda Labiod, né le 10 juillet 1984 à Oran (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-877 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Issam Lemaalem, né le 20 août 1976 à Constantine (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Issam Lemaalem, né le 20 août 1976 à Constantine (Algérie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Benacher Aflah, né le 18 mars 1989 à Sedan (08).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Benacher Aflah, né le 18 mars 1989 à Sedan (08).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-771 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adam Mebrouk, né le 8 janvier 1990 à Paris (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Adam Mebrouk, né le 8 janvier 1990 à Paris (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-10 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Farouk Ben Abbes, né le 18 août 1985 à Uccle (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Farouk Ben Abbes, né le 18 août 1985 à Uccle (Belgique).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-47 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 31 août 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 31 août 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-45 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 31 août 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... .
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu'au 31 août 2017.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...