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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-623 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autori...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-625 du 16 novembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-637 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Biotechnologies, option Santé Environnement dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-635 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Psychologue dans les Établissements d'enseignement
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-636 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-630 du 17 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (Monaco) », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-632 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-633 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-634 du 17 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Lore...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-688 du 7 décembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Wainbridge Estates Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d’état de naviguer ou à l’abandon ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 ;Ar...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;Arrêtons :Arti...