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Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-488 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-493 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Bijoux Azur"
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-412 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Fondiaria Incendio" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-419 admettabt un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-420 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Concierges d'Immeubles à usage prépondérant d'habitation
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-430 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-500 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Medint S.A."
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-431 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-501 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-432 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1978
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-502 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-433 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1978
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-434 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1978
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-436 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1977-1978
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-437 portant revalorisation du taux d'allocations familiales à compter du 1er octobre 1978