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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-599 du 8 novembre 2022 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l'...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-558 du 26 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alize Holdings S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
Il fallait lire page 3316 :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 25 août 2022 ; »au lieu de :« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-609 du 10 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-602 du 10 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALL TIME S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALL TIME S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-610 du 10 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet, modifiée, s...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-603 du 10 novembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-604 du 10 novembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme française « OPTEVEN ASSURANCES », dont le siège social est sis Villeurbanne (69100), 10, rue de l'Olympe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-605 du 10 novembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES »
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme française « OPTEVEN ASSURANCES », dont le siège social est sis Villeurbanne (69100), 10, rue de l'Olympe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-608 du 10 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-607 du 10 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Pierre Brunereau ;Vu l'avis émis par le conseil de l'Ordre des pharmaciens ;Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sani...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-601 du 9 novembre 2022 approuvant le Code de Déontologie professionnel de l'Ordre des Experts-Comptables.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.Le Code de Déontologie...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-611 du 10 novembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...