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Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-74 du 11 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe Internationale de Commerce», en abrégé «Interco», au capital de 305.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-544 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-545 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-546 du 22 octobre 2009 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-208 du 21 avril 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-212 du 26 avril 2010 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 692 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 692 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-238 du 3 mai 2010 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er mai 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... personnelles, pour une durée d’une année à compter du 1er mai 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-243 du 5 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «KBL Monaco Private Bankers», au capital de 7.200.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-244 du 5 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monachem S.A.M.», au capital de 1.530.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-245 du 5 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Latina», au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mai deux ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-355 du 15 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Formaplas», au capital de 510.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-356 du 15 juillet 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Zebra Square», au capital de 160.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-364 du 19 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...