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Journal n°8385 du 8 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.952 du 4 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.

coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8385 du 8 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-517 du 1er juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.

de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ; Vu la délibération du ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ; Vu la délibération du ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8385 du 8 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8385 du 8 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8385 du 8 juin 2018

FUSION MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, la loi, le 29 mai 2018. Monaco, le 8 juin 2018. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, la loi, le 29 mai 2018. Monaco, le 8 juin 2018. ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8385 du 8 juin 2018

JMB RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

mécénat, du management et du conseil dans le domaine relevant du sport automobile à l'exception de toutes activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 ... mécénat, du management et du conseil dans le domaine relevant du sport automobile à l'exception de toutes activités soumises à réglementation particulière et notamment celles visées par la loi n° 1.194 du 9 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8385 du 8 juin 2018

PLANET OF FINANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage - Villa Dorothy – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

le stockage d'informations privées de type coffre-fort électronique, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles visées par la loi monégasque n° 1.338 du 7 septembre 2007 ... le stockage d'informations privées de type coffre-fort électronique, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles visées par la loi monégasque n° 1.338 du 7 septembre 2007 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8386 du 15 juin 2018

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

: - INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES STUPÉFIANTS (Détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel). DÉLIT prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 ... de : - INFRACTION À LA LÉGISLATION SUR LES STUPÉFIANTS (Détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel). DÉLIT prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.927 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.925 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.966 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.967 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8387 du 22 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-541 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».

'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

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