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Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.034 du 3 novembre 2003 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.035 du 3 novembre 2003 portant nomination
d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.036 du 3 novembre 2003 portant nomination
d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.010 du 30 octobre 2003 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.025 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire la Convention
des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
faite à New York le 15 novembre 2000.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 rendant exécutoire deux
Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, d'une part visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants et, d'autre part, contre
le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, faits à New York le 15 novembre 2000.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.936 du 21 août 2003 portant nomination et titularisation
d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.285 du 2 avril 2004 portant nomination
d'un Administrateur Principal à la Direction des Relations Extérieures.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.291 du 2 avril 2004 admettant, sur sa demande, une
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.292 du 2 avril 2004 admettant, sur sa demande, une
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7647
du 16 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.260 du 12 mars 2004 admettant
un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 15 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 15 ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.276 du 31 mars 2004 admettant une fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 qui Nous a été communiquée par ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.301 du 28 avril 2004 portant nomination des membres de la
Commission de Contrôle des informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 13 ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu Notre ordonnance n° 13 ...