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Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-546 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Astron Maritime S.A.M.», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-548 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Festivals», au capital de 150.000 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-549 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Andbanc Monaco S.A.M.», au capital de 15.000.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille douze ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille douze ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-567 du 27 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Blue Sea Shipping», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-480 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protea Investments S.A.M.», au capital de 450.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-481 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «société anonyme monégasque gestion et administration», en abrégé «G.E.T.A.D.», au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-483 du 2 août 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco», au capital de 18.160.490.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-512 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie de gestion privee monegasque», au capital de 500.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-514 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Grundy Productions Services», au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-568 du 27 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Artelia Monaco», au capital de 160.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
examen particulier en application de l’article premier est fixé à un euro.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... examen particulier en application de l’article premier est fixé à un euro.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-504 du 29 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cartier», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-521 du 7 octobre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Grandunion Monaco s.a.m.», au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-73 du 11 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Mecfim», au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...