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Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le ... personnes physiques ou morales, entités ou organismes, énumérés dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ’annexe au présent arrêté.
Art. 2.
La liste figurant dans l’annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 ...
Journal n°5446
du 19 février 1962
(t) 179).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel no 62-035 du 8 février 1962 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « Contexim S.A.» (p. i79 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
«otinet dans l'Ordre des Grinnaldi (p. 19/4).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel re" 2002-622 du 21 'unie:ri/rte 2012 autorisant la modification des Statuts de hi société intorrytec monégasque
dyne ...
Journal n°6882
du 18 août 1989
Souveraine Ir 9.545 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à Jilin valoir ses droits Ir la retraite ( p. 866).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 89-435 du 8 août 1989 portant revalorisation ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-201 du 6 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Souveraine n° 5.163 du 25 juin 1973 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'État (Département des travaux publics et des affaires sociales) (p.430).
ARRÉTÉ,S MINISTÉRIELS ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-51 du 3 février 2009 portant interdiction de certaines activités commerciales de visite individualisée de la Principauté au moyen de véhicules à moteurs à caractère sportif ou de forte cylindrée
, sont prohibées, à compter de la publication du présent arrêté, les activités commerciales de visite individualisée de la Principauté, de type tour ludique ou service de circuit à la place, au moyen de ... , sont prohibées, à compter de la publication du présent arrêté, les activités commerciales de visite individualisée de la Principauté, de type tour ludique ou service de circuit à la place, au moyen de ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 31 juillet 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... . 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 31 juillet 2009.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-646 du 21 novembre 2002 complétant les dispositions
de l'article A-130 de l'annexe au Code des Taxes
arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-140 du 9 mars 2006 modifiant et complétant l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ... 'excède pas 60 € toutes taxes comprises par objet et par an pour le même bénéficiaire ".
ART. 3.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2006.
ART. 4 ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... ).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (France).
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ... , inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (France).
ART. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et ...