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Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.578 du 26 novembre 2002 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à la Fondation "THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.471 du 26 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.479 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.480 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.481 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un Chef de bureau à la Direction de l'Habitat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.488 du 6 septembre 2002 portant nomination de
l'Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.489 du 6 septembre 2002 portant nomination de
l'Adjoint à l'Agent général à la Régie des Tabacs et Allumettes
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.490 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.462 du 9 août 2002 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.483 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.484 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
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du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.485 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.487 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un Chef de section à l'Administration des Domaines
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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