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Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-95 du 21 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO",
au capital de 500.000 €
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-96 du 21 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NOVENCI MONACO", au capital de 200.000 €
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-115 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", au capital de 150.000 €
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-116 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M.", au capital de 320.000 €
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-83 du 14 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LEFCO MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-84 du 14 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPHIEYACHTS", au capital de 300.000 €
.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille huit.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille huit.
Le ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-560 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Action S.A.M.», au capital de 419.824 €
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-561 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco», au capital de 5.600.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-562 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «La Compagnie du Cap Blanc», au capital de 640.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-563 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe de Promotion du Diamant», en abrégé «SAM SO.PRO.DIAM», au capital de 150.000 €
les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-564 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société Financière Monégasque de Crédit» - nom commercial «COGENEC», au capital de 2.770.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... ’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-571 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «GAN Assurances IARD»
’assurances dénommée «GAN Assurances IARD» en remplacement de M. Christian Breuil.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... ’assurances dénommée «GAN Assurances IARD» en remplacement de M. Christian Breuil.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-589 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
.050.000 € pour l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... .050.000 € pour l’exercice 2007-2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-597 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», au capital de 150 000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...