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Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.464 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Infirmière à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Centre Médico-Sportif).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.500 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.502 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.499 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.501 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.471 du 8 mai 2000 portant nomination d'un Professeur des Ecoles
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS" à étendre ses opérations en Principauté.
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-262 du 25 mai 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.493 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Rédacteur principal à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.495 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.485 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Administrateur principal au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie).
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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.488 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Officier de paix à la Direction de la Sûreté Publique.
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du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.487 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.484 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Chef de bureau au Service du Journal de Monaco.
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Journal n°7445
du 2 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.486 du 25 mai 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...