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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ».
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 27 novembre 2019 portant nomination du Trésorier de l'association « Garden Club de Monaco ». ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.892 du 23 janvier 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.892 du 23 janvier 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.671 du 18 janvier 2016 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur ... Ordonnance Souveraine n° 5.671 du 18 janvier 2016 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.619 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.619 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du ... Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant ... Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.731 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 8.731 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Aménagement Urbain.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.297 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.422 du 10 avril 2019 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint de l'Expansion Économique. ...