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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-619 du 6 décembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "PENAUILLE MC",
au capital de 153.000 €
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-622 du 7 décembre 2007 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2005-2006
fixé à 2,54504 % pour l'exercice 2005-2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... fixé à 2,54504 % pour l'exercice 2005-2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-612 du 29 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M.", en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", au capital de 150.000 €
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-613 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOFAMO", au capital de 159.500 €
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-659 du 20 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RAPETTO TRANSPORTS SERVICE MONACO", en abrégé "R.T.S. MONACO", au capital de 550.000 €
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-631 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TOP VOYAGES", au capital de 300.000 €.
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-660 du 20 décembre 2007 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "I.M. 2S CONCEPT ", au capital de 465.290 €
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-662 du 21 décembre 2007 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "DRESDNER BANK MONACO", au capital de 10.000.000 €
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007 modifiant et complétant
l'annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires.
dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-362 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGRILAND", au capital de 354.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille sept.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille sept.
Le Ministre d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-363 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BSI SAM INTERNATIONAL PRIVATE BANKING", au capital de 10.000.000 €
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-400 du 1er août 2007 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "FNAC MONACO", au capital de 2.850.000 €
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-463 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO",
au capital de 300.000 euros
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-464 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ENERGEX", au capital de 150.000 €
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-465 du 19 septembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT",
au capital de 465.290 €
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P ...