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Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-281 du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Il convient de lire, page 1521 :« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »au lieu de :« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».Le reste sans changement.
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-134 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 11 novembre 2022.
Il fallait lire page 3396 :- au quatrième alinéa de l’article 3 :« Les agents mentionnés au premier alinéa, à l’exception de ceux ayant le grade de cadre de santé ou de cadre supérieur de santé lorsqu’ils ne remplissent pas la condition d’ancienneté mentionnée au troisiè...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-135 du 1er mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-124 du 2 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mews », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;Vu l’arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;Vu l’arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-125 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Com'plus », au capital de 218.120 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Com’plus » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-127 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-126 du 2 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Car Rental », au capital de 1.950.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Car Rental » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...