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Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-208 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-210 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie».
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-572 du 30 octobre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 autorisant la mutuelle «Mutuelle Generale d’Assurance de Risques Divers» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 autorisant la mutuelle «Mutuelle Generale d’Assurance de Risques Divers» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers «Hôtel de France», «Le Versailles», «Hôtel Ambassador», «Le Columbus», «Miramar», «Novotel Monte-Carlo», «Ni Hôtel», «Port Palace», «Hermitage», «Méridien Beach Plaza», «Fairmont», «Monte-Carlo Beach Hôtel», «Hôtel Métropole» et «Hôtel de Paris»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-630 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Axa Assistance France Assurances»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-324 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Prevoyance».
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-207 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Prevoyance» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-325 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Vie »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-209 du 1er avril 2011 autorisant la compagnie d’assurances «Assurances Banque Populaire Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-322 du 7 mai 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 autorisant la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 autorisant la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-12 du 13 janvier 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-491 du 30 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 autorisant la société « CNA Insurance Company Limited ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 autorisant la société « CNA Insurance Company Limited ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-175 du 10 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 autorisant la société « Societe du Lloyd’s » ;
Vu la délibération du Conseil de ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 autorisant la société « Societe du Lloyd’s » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-291 du 4 mai 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
portant
nomination d'un Professeur des écoles dans les établisse-
ments d’enseignement (p. 1557).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2004-490 du 21 octobre 2004 portant
autorisation et ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries ... Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 septembre 1981 relatif à l'inspection des pharmacies et des industries ...