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Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-146 du 20 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE".
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-157 du 26 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMEPLA S.A.".
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-207 du 19 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-209 du 20 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M.".
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-133 du 9 mars 2006 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. KATY "
par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-134 du 9 mars 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL "
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-179 du 23 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CC MARITIME S.A.M."
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-180 du 23 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET TRANSACTIONS ", en abrégé " S.C.E.T. "
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-85 du 17 février 2006 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. ", en abrégé " S.M.I.R. "
1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-122 du 23 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ".
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.
Le Ministre d ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA"
;
- Responsabilité civile générale ;
- Protection juridique.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... ;
- Responsabilité civile générale ;
- Protection juridique.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-283 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. ".
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-591 du 30 octobre 2001 portant nomination des personnes
susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle
de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993
réglementant le traitements d'informations nominatives
'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 est fixé à quatre vingt douze (92) euros hors taxes.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 est fixé à quatre vingt douze (92) euros hors taxes.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...