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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.321 du 23 mars 2017 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 février 2017 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Claudio ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 16 février 2017 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Claudio ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.340 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.177 du 5 février 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Représentation ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.177 du 5 février 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Représentation ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.339 du 6 avril 2017 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.661 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.661 du 8 janvier 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.338 du 6 avril 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.164 du 12 janvier 2015 portant nomination du Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.164 du 12 janvier 2015 portant nomination du Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.408 du 1er juin 2017 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.409 du 2 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de travail entre l'Organisation Européenne des Brevets et la Principauté de Monaco concernant la coopération sur la recherche.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.413 du 12 juin 2017 autorisant le Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 octobre 2016 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé M. Éric Jacquemin, Consul Général de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 octobre 2016 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé M. Éric Jacquemin, Consul Général de ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.210‑1, L.230-1, L.230-2, L.241-3, et L.244‑2 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.210‑1, L.230-1, L.230-2, L.241-3, et L.244‑2 ;
Vu l ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-264 du 21 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution de sociétés anonymes et en commandite par actions
à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et ... à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
S.E.M Serge Telle Ambassadeur de France à Monaco présente ses lettres de créance à S.A.S le Prince Souverain
Mercredi 15 février en fin de matinée au Palais Princier, S.A.S. le Prince Souverain recevait les lettres de créance de S.E.M. Serge Telle, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la ... Mercredi 15 février en fin de matinée au Palais Princier, S.A.S. le Prince Souverain recevait les lettres de créance de S.E.M. Serge Telle, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.086 du 18 février 2009 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2009 - Standard International 2009 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2009 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.192 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.193 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 8.141 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 8.141 du ...