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Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ... , en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-380 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage IARD»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-434 du 13 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRE DISSOLVUROL"
2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ... 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-431 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée
" ACE INSURANCE S.A. - N.V. ".
de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-300 du 6 juillet 1995 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ... de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-300 du 6 juillet 1995 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-260 du 23 mai 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA "
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 autorisant la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA " ;
Vu la délibération du ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 autorisant la société " EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS SA " ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Fleet"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-279 du 27 mai 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DEXIA EPARGNE PENSION"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 autorisant la société "DEXIA EPARGNE PENSION" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 autorisant la société "DEXIA EPARGNE PENSION" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ... , des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-78 du 16 février 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports»
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la Mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la Mutuelle «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-361 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ... , en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-553 du 7 novembre 2013 agréant d’un agent responsable du paiement des taxes de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES ».
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 autorisant la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 autorisant la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-726 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Swiss Re International Se » ;
Vu la délibération du ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Swiss Re International Se » ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-714 du 3 décembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Gan Vie »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-438 du 9 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes·de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...