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Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.454 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-817 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.980 du 14 juin 2018 portant nomination du Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.762 du 21 mars 2016 portant nomination du Ministre Conseiller, Représentant Permanent ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.762 du 21 mars 2016 portant nomination du Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.581 du 27 août 1998 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principaut
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle M. le Président de la République française a nommé M. Philippe ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle M. le Président de la République française a nommé M. Philippe ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.495 du 24 juin 1998 portant nomination du Consul Honoraire de Monaco à Douala (République du Cameroun
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.554 du 17 juillet 1998 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 mai 1998 par laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne a nommé M. Rafael LINAGE DE LEON, Consul ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 mai 1998 par laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne a nommé M. Rafael LINAGE DE LEON, Consul ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.568 du 28 juillet 1998 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire du 24 avril 1998 par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé M. Raymond TURQUOIS LUGIN ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire du 24 avril 1998 par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé M. Raymond TURQUOIS LUGIN ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.556 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions, le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.166 du 5 octobre 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.232 du 14 octobre 1999 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le document officiel en date du 15 juillet 1999 par lequel le Gouvernement du Japon a promu M. Edmond PASTOR, Consul Général ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le document officiel en date du 15 juillet 1999 par lequel le Gouvernement du Japon a promu M. Edmond PASTOR, Consul Général ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.715 du 11 janvier 2001 autorisant le Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 27 novembre 2000 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 27 novembre 2000 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 avril 1998 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Islande a nommé M. Johannes ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 avril 1998 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères d'Islande a nommé M ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de Monaco à Rotterdam (Pays-Bas)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.546 du 6 juillet 1998 autorisant le Consul Honorairede Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 avril 1998, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Alain ROUX, Consul Honoraire de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 avril 1998, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Alain ROUX, Consul Honoraire ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions,le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.668 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.668 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les ...