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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-609 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-604 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EATON".
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-605 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille ... , susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-606 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-607 du 4 décembre 2006 portant nomination
des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
.
Eric RICORDO,
en qualité de représentants des salariés.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... .
Eric RICORDO,
en qualité de représentants des salariés.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-534 du 27 octobre 2006 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006.
, est fixé à 1.975.000 Euros pour l'exercice 2005-2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , est fixé à 1.975.000 Euros pour l'exercice 2005-2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-544 du 27 octobre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIAMP- CEDAP".
1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-561 du 9 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL "
et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-562 du 9 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " IMG MONACO ".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-599 du 23 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-634 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOPORT"
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-635 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-636 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES"
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...