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Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑604 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... ’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.
... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D. Guillaume.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑604 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑603 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... fixé à vingt-huit (28).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux ... fixé à vingt-huit (28).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑603 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-726 du 7 décembre 2023 portant application de l'article 1er de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Arrêtés Ministériels ... personnel employé sous contrat de droit public.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté ministériel entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... pour leur personnel employé sous contrat de droit public.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté ministériel entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Arrêté Ministériel n° 2023-726 du 7 décembre 2023 portant application de l'article 1er de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-179 du 20 février 2020 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... Arrêté Ministériel n° 2020-179 du 20 février 2020 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu la ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-293 du 15 avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... Arrêté Ministériel n° 2019-1020 du 10 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale). ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1049 du 12 décembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « A.P.D.A.B. - Association pour la Promotion et le Développement de l'Accordéon et du Bandonéon ». ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-194 du 11 mars 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... Arrêté Ministériel n° 2021-194 du 11 mars 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-191 du 11 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ... Arrêté Ministériel n° 2021-191 du 11 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-259 du 1er avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-259 du 1er avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-268 du 19 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... Arrêté Ministériel n° 2019-268 du 19 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie). ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-700 du 1er août 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Baloise Vie Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant, modifié ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco. ...