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Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-152 du 15 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-153 du 15 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-148 du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié, publié au Journal de Monaco du 24 mars 2023.
Il fallait lire page 716, à l’article 4 :« TARIFS FORFAITAIRES DES TAXISVéhicules à taximètre, dits « taxi »Forfaits Forfait intramuros jour et nuit (sans attente, avec trafic normal) – Zone 1 : Sans réservation18 € Avec réservation28 € Forfaits extra muros jour et...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-158 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-156 du 15 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Sou...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » dont le siège social est sis 8, Fenchurch Place à Londres (Royaume‑Uni) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-157 du 15 mars 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d’Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’a...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-162 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gltm Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la lo...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...