Rechercher un journal, un article
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.410 du 24 mars 2000 autorisant un Consul honoraire de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 17 janvier 2000, par laquelle Sa Majesté Albert II, Roi des Belges, a nommé M. Laurent WASTEELS ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 17 janvier 2000, par laquelle Sa Majesté Albert II, Roi des Belges, a nommé M. Laurent ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Saint-Marin (République de Saint-Marin)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.421 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.425 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.424 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.419 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.415 du 27 mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.518 du 3 juillet 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.769 du 8 novembre 1995 nommant, auprès du Ministre d'Etat, un Commissaire Général ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 11.769 du 8 novembre 1995 nommant, auprès du Ministre d'Etat, un Commissaire ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.588 du 16 septembre 2000 autorisant un Consul honoraire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 avril 2000, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 avril 2000, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.456 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.496 du 29 mai 2000 autorisant un Consul général d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 13 mars 2000, par laquelle M. le Président de la République fédérale d'Allemagne a nommé M ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 13 mars 2000, par laquelle M. le Président de la République fédérale d'Allemagne a nommé M ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.426 du 29 mars 2000 portant nomination d'un Agent de formalité des brevets à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...