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Journal n°6799
du 15 janvier 1988
concernant les associations (Constitution,
modifications, dissolution)
24,50 F
25,00 F
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24,50 F
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88-001 du 8 janvier 1988 portant ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant
règlement général des ports
son article 9 ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 1 ... son article 9 ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires TECHNI-PHARMA" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant.
à usage humain, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 4.
L'arrêté ministériel n° 80-213 du 14 mai 1980 ... à usage humain, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 4.
L'arrêté ministériel n° 80-213 du 14 mai 1980 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
.254 du 12 juillet 2002. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 ... .254 du 12 juillet 2002. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-106 du 5 mars 2009 relatif ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-106 du 5 mars 2009 relatif ...
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
naturalisation monégasque (p. 805).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
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Arrêté Ministériel n° 69-393 du 2 décembre-1969 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires expropriés; pour la ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
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êtie ... -Rogge Monégasque Publié ratu lotand de Monaco" dul6 août.2002 (p..1409),
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté .Ministériel n° 2002-511 du 13 août 2002 approuvant les modifiai' dons apportées aux statuts de' l ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-53 du 9 février 2004 fixant les missions et la composition du service de sécurité incendie du bâtiment industriel "La Ruche" sis rue de l'industrie à Monaco.
Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-610 du 16 décembre ... Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-610 du 16 décembre ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-418 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-298 en date du 1er juillet 1999 est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-298 en date du 1er juillet 1999 est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°6742
du 12 décembre 1986
Fête nationale (suite) (p. 1142).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 86-684 du 2 décembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée (p ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
. 4953).
Ordonnance Souveraine n° 2.427 du 29 octobre 2009 portant
nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à San
Francisco (Etats-Unis d’Amérique) (p. 4954).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ;
Vu ...
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Santiago (Chili) (p. 1461).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-483 du 25 octobre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L'IMAM/1SAT" (p ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
en date du 15 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés des contrôles antidopage est délivré par arrêté ministériel, sur proposition du Comité Monégasque ... en date du 15 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés des contrôles antidopage est délivré par arrêté ministériel, sur proposition du Comité Monégasque ...
Journal n°5356
du 30 mai 1960
Souveraine le) 2.251 du 23 niai 1960 créant deux nouvelles études de notaire (p. 434).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel nu 60-141 da 14 mai 1960 modifiant lés statuts d'une Association (p, 434 ...