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Journal n°8386 du 15 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.958 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8386 du 15 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-531 du 7 juin 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8386 du 15 juin 2018

CAMPSET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n ... propre compte, à titre professionnel, habituel et spéculatif, achat, revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

DG INVESTMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002\. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 25, boulevard du Larvotto à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Fabio ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002\. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 25, boulevard du Larvotto à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Fabio ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-629 du 27 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, une secrétaire-hôtesse en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-608 du 22 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7474 du 22 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.675 du 29 novembre 2000 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7474 du 22 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.705 du 15 décembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°7474 du 22 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un Brigadier de police

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7474 du 22 décembre 2000

Arrêté Municipal n° 2000-80 du 6 décembre 2000 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7474 du 22 décembre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7474 du 22 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.655 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.653 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.694 du 11 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu la loi n ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...

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Retraites

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