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Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 juillet 2016 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Roberto Lauro ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 juillet 2016 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Roberto Lauro ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ... Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.241 du 20 janvier 2017 autorisant un Consul honoraire de la République des Iles Marshall à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 mars 2016 par laquelle Mme la Présidente de la République des Iles Marshall a nommé M. Emanuele A ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 mars 2016 par laquelle Mme la Présidente de la République des Iles Marshall a nommé M. Emanuele A ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.257 du 1er février 2017 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 novembre 2016 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nommé M. Carlo Sama ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 novembre 2016 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nommé M. Carlo Sama ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.839 du 8 mars 2018 autorisant le Consul Général d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 décembre 2017 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Égypte a nommé M. Hesham ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 décembre 2017 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Égypte a nommé M. Hesham ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.263 du 15 novembre 1999 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 10.503 du 26 mars 1992 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 10.503 du 26 mars ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.272 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Croix et Grand-Officier dans l'Ordre dans Grimaldi
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.264 du 15 novembre 1999 autorisant le Consul Général d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 14 septembre 1999 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël à nommé Mme Tamar SAMASH ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 14 septembre 1999 par laquelle M. le Président de l'Etat d'Israël à nommé Mme Tamar SAMASH ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.118 du 18 septembre 2018 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.489 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire à la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.489 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire à la ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.316 du 12 janvier 2000 autorisant un Consul honoraire de Roumanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 25 novembre 1999, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie a nommé Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 25 novembre 1999, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Roumanie a nommé Mme ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.327 du 29 février 2000 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à San José (Costa Rica)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul Honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 21 décembre 1999, par laquelle M. le Président de Malte a nommé M. Eugénio TUILLIER, Consul ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 21 décembre 1999, par laquelle M. le Président de Malte a nommé M. Eugénio TUILLIER ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.381 du 17 mars 2000 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Lugano (Suisse)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...