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Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendan...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-95 du 9 février 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-93 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-475 du 15 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n°&n...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-97 du 9 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par M. Jean-Luc Bughin...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-94 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-99 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Etudes Financieres et Techniques » en abrégé « Finantec » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordina...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. » ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-100 du 16 février 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-102 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.A.M. Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-627 du 17 novembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CP Partners S.a.m. Multi Family Office » ;Vu la demande présentée par les souscripte...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est sis ERGO-Platz 1 à Düsseldorf (Allemagne) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relati...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-106 du 16 février 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;Vu l’Ordonnance S...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-107 du 16 février 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
- Il convient de lire, page 32, à l'article 2 :« L'horaire mobile comprend des plages fixes, d'une durée minimale de trois heures et trente minutes pour chaque jour ouvré (…) »au lieu de :« L'horaire mobile...