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Journal n°7428 du 4 février 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-47 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7428 du 4 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.260 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Caissière au Stade Louis II.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.969 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.970 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.968 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-570 du 21 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements », en abrégé « CAVPA », au capital de 2.500.000 euros.

tenue à Monaco, le 3 novembre 2017 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ... tenue à Monaco, le 3 novembre 2017 ; Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ; Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-610 du 21 juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Arrêté Municipal n° 2018-2565 du 19 juin 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8388 du 29 juin 2018

CONTINENTAL INVESTMENT PARTNERS MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

potentielles, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. » Durée : 99 ans, à compter de l ... potentielles, à l'exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. » Durée : 99 ans, à compter de l ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8388 du 29 juin 2018

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, sur sa demande, un greffier en position de détachement.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°8386 du 15 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.957 du 7 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8386 du 15 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.962 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8386 du 15 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8386 du 15 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 7 juin 2018 portant nomination d'un Appariteur au Conseil National.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8386 du 15 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.961 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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