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Journal n°5313
du 3 août 1959
Services Judiciaires (p, 630).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 59-183 du 21 juillet 1959 portant approbation des statuts d'an syndicat ouvrier (p. 630).
Arrêté Ministériel na 59-184 du 28P ...
Journal n°4480
du 26 août 1943
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PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions -.Arrêtes)
-- Arrêté Ministériel modifiant le barème des tickets exigibles pour la vente da fromage.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications ...
Journal n°5862
du 30 janvier 1970
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 70-4 du 13 janvier 1970 portant nomination d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines (p. 66).
Arrêté Ministériel n° 70-5 du 13 janvier 1970 ...
Journal n°4905
du 8 octobre 1951
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SOMMAIRE
ARRÉTtS MINIÉTERIELS
Arrêté Ministériel no 51.149 du 28 Septembre 1951 portant ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 16.737 du 5 avril 2005 portant
nomination d’un Responsable des Magazines au Centre de
Presse (p. 718).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-228 du 26 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
Sécurité et de Protection de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du ... Sécurité et de Protection de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du ...
Journal n°6646
du 8 février 1985
ENTRETIENS DE MONACO SUR LES MÉDECINES ENERGETIQUES » (p. 135).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 85-034 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de Convocation - Chambre Monégasque de la Mode
Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Monaco
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, la Chambre Monégasque de la Mode, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, la Chambre Monégasque de la Mode, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Avis de convocation - "CHAMBRE MONEGASQUE DE LA JOAILLERIE"
Conformément à l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, l'Assemblée Générale de Fondation de la Chambre Monégasque de la Joaillerie, dont les statuts ont été approuvés par arrêté ... Conformément à l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, l'Assemblée Générale de Fondation de la Chambre Monégasque de la Joaillerie, dont les statuts ont été approuvés par arrêté ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis de convocation - CHAMBRE MONEGASQUE DU SHIPPING
L'assemblée générale de fondation de la Chambre Monégasque du Shipping dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 et publiés au Journal de Monaco du 31 mars ... L'assemblée générale de fondation de la Chambre Monégasque du Shipping dont les statuts ont été approuvés par arrêté ministériel n° 2006-183 du 24 mars 2006 et publiés au Journal de Monaco du 31 mars ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Avis de Convocation
"Société Anonyme Monégasque d'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES"
en abrégé "S.A.M.I.P.A."
Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 Euros
Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
de procéder à la ratification de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002 ayant décidé de porter le capital social de la somme de 450.000 euros à 900.000 euros, autorisée par arrêté ... de procéder à la ratification de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2002 ayant décidé de porter le capital social de la somme de 450.000 euros à 900.000 euros, autorisée par arrêté ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Avis de Convocation - Assemblée Générale de Fondation
Syndicat Monégasque des Entreprises des Industries
Chimique, Pharmaceutique et assimilées
Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Monaco
autorisés par arrêté ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010, tiendra son assemblée générale de fondation le mardi 13 avril 2010, à 14 h 30, Immeuble “le Coronado”, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, afin de ... autorisés par arrêté ministériel n° 2010-138 du 15 mars 2010, tiendra son assemblée générale de fondation le mardi 13 avril 2010, à 14 h 30, Immeuble “le Coronado”, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, afin de ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Convocation du Collège Electoral
Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal ... Le Maire rappelle aux électeurs que par arrêté ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010, le Collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Avis de convocation - Syndicat des Promoteurs Immobiliers
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Promoteurs Immobiliers, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015-743 du 11 décembre ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Promoteurs Immobiliers, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015-743 du 11 décembre ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
AVIS DE CONVOCATION - Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, la Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015 ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, la Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2015 ...