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Journal n°8372 du 9 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-167 du 6 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°8372 du 9 mars 2018

Arrêté Municipal n° 2018-645 du 26 février 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État-Civil et de la Nationalité).

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8372 du 9 mars 2018

Arrêté Municipal n° 2018-702 du 27 février 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8372 du 9 mars 2018

Arrêté Municipal n° 2018-737 du 27 février 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8372 du 9 mars 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7428 du 4 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.258 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7428 du 4 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.257 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7429 du 11 février 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ; Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ; Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Arrêté Municipal n° 2018-3065 du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°8390 du 13 juillet 2018

Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B & J IMMO SARL »

'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du douze juillet deux mille deux. ». - Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation. - Siège : 5, rue du Berceau à Monaco ... 'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du douze juillet deux mille deux. ». - Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation. - Siège : 5, rue du Berceau à Monaco ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7429 du 11 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ; Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7429 du 11 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7429 du 11 février 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7428 du 4 février 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7428 du 4 février 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-31 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
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