Rechercher un journal, un article
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 mars 1999 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Rachid Ridha ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 mars 1999 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Rachid ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.094 du 22 juillet 1999 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.027 du 8 septembre 2016 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.600 du 10 décembre 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.600 du 10 décembre 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.059 du 13 septembre 2016 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.015 du 30 août 2016 autorisant un Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2016 par laquelle M. le Gouverneur Général de Nouvelle-Zélande a nommé M. Matteo de Nora ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 15 février 2016 par laquelle M. le Gouverneur Général de Nouvelle-Zélande a nommé M. Matteo de Nora ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.070 du 20 septembre 2016 autorisant un Consul honoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 12 août 2016 par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Jean ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 12 août 2016 par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Jean ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.102 du 13 octobre 2016 rendant exécutoire le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.085 du 6 octobre 2016 portant nomination d'un Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 juillet 2016 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Roberto Lauro ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 13 juillet 2016 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Roberto Lauro ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ... Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.241 du 20 janvier 2017 autorisant un Consul honoraire de la République des Iles Marshall à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 mars 2016 par laquelle Mme la Présidente de la République des Iles Marshall a nommé M. Emanuele A ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 mars 2016 par laquelle Mme la Présidente de la République des Iles Marshall a nommé M. Emanuele A ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.257 du 1er février 2017 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 novembre 2016 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nommé M. Carlo Sama ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 novembre 2016 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nommé M. Carlo Sama ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.839 du 8 mars 2018 autorisant le Consul Général d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 décembre 2017 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Égypte a nommé M. Hesham ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 décembre 2017 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Égypte a nommé M. Hesham ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.263 du 15 novembre 1999 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 10.503 du 26 mars 1992 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 10.503 du 26 mars ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.272 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Croix et Grand-Officier dans l'Ordre dans Grimaldi
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...