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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.777 du 14 mai 2012 portant nomination d’un Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.634 du 4 mars 2010 portant nomination d’un Premier Conseiller, Représentant Permanent ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.634 du 4 mars 2010 portant nomination d’un Premier Conseiller, Représentant Permanent ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.778 du 14 mai 2012 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.076 du 4 février 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.076 du 4 février 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance souveraine n° 4.102 du 21 décembre 2012 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.103 du 26 décembre 2012 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Pologne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 août 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 août 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Pologne ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.345 du 5 juin 2015 autorisant le Consul Général honoraire des Pays-Bas à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2015 par laquelle S.M. le Roi des Pays-Bas a nommé M. Arie Adrianus Van’t Hof, Consul ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.347 du 8 juin 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.814 du 11 juin 2012 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.348 du 8 juin 2015 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l’Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.338 du 17 juin 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.338 du 17 juin 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.305 du 5 mai 2015 autorisant un Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 février 2015 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Claudio Mario ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 4 février 2015 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Claudio Mario ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.321 du 27 mai 2013 rendant exécutoires les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications adoptés à Genève le 16 novembre 2007
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.337 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.206 du 4 juin 2009 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.206 du 4 juin 2009 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.338 du 17 juin 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.693 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.693 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.163 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant nomination du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 15 février 2011 portant nomination du Premier Secrétaire de l’Ambassade de Monaco ...