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Journal n°8074
du 22 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.822 du 15 juin 2012 autorisant un Consul honoraire de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 novembre 2011 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne par intérim a nommé M ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 novembre 2011 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne par intérim a nommé M ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.829 du 2 juillet 2012 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Malaisie a nommé M. Gildo ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Malaisie a nommé M. Gildo ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.292 du 2 mai 2013 autorisant le Consul honoraire du Népal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2013 par laquelle M. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères du Népal ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mars 2013 par laquelle M. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères du Népal ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.192 du 20 février 2013 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8 ;
Vu la délibération du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8 ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.403 du 19 juillet 2013 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans les fonctions de juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.288 du 29 avril 2013 autorisant à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 21 février 2013 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé Mme Marianne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 21 février 2013 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé Mme Marianne ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.339 du 24 juin 2013 rendant exécutoires les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications, adoptés à Genève le 17 février 2012
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.408 du 4 août 2011 portant nomination de l’Observateur Permanent Adjoint de Monaco auprès de l’Organisation des États Américains
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.786 du 29 août 2008 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.786 du 29 août 2008 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 juin 2011 par laquelle M. le Président de la République Islamique du Pakistan, a nommé Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 juin 2011 par laquelle M. le Président de la République Islamique du Pakistan, a nommé Mme ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.787 du 16 juin 2010 remettant, à sa demande, le Directeur-Adjoint de la Maison d’Arrêt à la disposition du Gouvernement français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’Arrêt ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’Arrêt ;
Vu Notre ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.691 du 7 mars 2012 autorisant le Consul général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2011 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Deniz ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2011 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Deniz ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 14 mai 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’office des Nations Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire à la Mission ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire à la Mission ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.743 du 12 avril 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.019 du 30 octobre 2012 autorisant le Consul Général de la République Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 31 août 2012 par laquelle Mme la Présidente de la République Argentine a nommé M. Luis Maria Sobron ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 31 août 2012 par laquelle Mme la Présidente de la République Argentine a nommé M. Luis Maria Sobron ...