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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Arrêtés Ministériels ... n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » ;
Vu la ... n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-469 du 15 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Arrêtés Ministériels ... 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 autorisant la société d'assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-632 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 autorisant la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » ;
Vu la délibération du Conseil de ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 autorisant la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2022-632 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 autorisant la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » ;
Vu la délibération du Conseil ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 autorisant la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company » ;
Vu la délibération du Conseil ... Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-252 du 11 mai 2022 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... mois à compter du 5 février 2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... mois à compter du 5 février 2022.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2022-252 du 11 mai 2022 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... ,93 € par mois, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-176 du 5 mars 2002 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 406 € par mois à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2002-176 du 5 mars 2002 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-153 du 23 mars 2001 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... mois à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... .610 F par mois à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2001-153 du 23 mars 2001 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-782 du 26 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-782 du 26 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-783 du 26 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... fixé à vingt-huit (28).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux ... fixé à vingt-huit (28).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2023-783 du 26 décembre 2023 fixant, pour l'année 2024, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... 2023 est fixé à trois cents (300).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 2023 est fixé à trois cents (300).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars ... Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... 2023 est fixé à vingt (20).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars ... 2023 est fixé à vingt (20).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux ... Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Arrêtés Ministériels ... à compter du 1er avril 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... à compter du 1er avril 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2023-282 du 15 juin 2023 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 9.930 du 15 juin 2023 fixant les portions ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des articles O.720-2 et O.720-11 du Code de la mer.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier décembre ... Berge,
- Sylvain Staels.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2022-660 du 1er décembre 2022 fixant la liste des experts maritimes agréés pouvant être désignés par le Directeur des affaires maritimes dans le cadre de l'application des ...