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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ».
Arrêtés Ministériels ... ’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N ... Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ ... Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ». ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... Arrêté Ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2023-378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-395 du 30 juin 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Arrêtés Ministériels ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2023-395 du 30 juin 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Arrêtés Ministériels ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2023-430 du 13 juillet 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie). ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Arrêtés Ministériels ... ° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... Arrêté Ministériel n° 2023-429 du 13 juillet 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-579 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2022-579 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-578 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2022-578 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-582 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales).
Arrêtés Ministériels ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... Arrêté Ministériel n° 2022-582 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-583 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
Arrêtés Ministériels ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... Arrêté Ministériel n° 2022-583 du 7 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-585 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2022-585 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-586 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2022-586 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-587 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2022-587 du 7 novembre 2022 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-605 du 10 novembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES »
Arrêtés Ministériels ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-604 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-604 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-605 du 10 novembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES » ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...