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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.539 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.629 du 12 décembre 2013 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2013 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Hafedh BEN ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2013 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Hafedh BEN ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.673 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé M. Franco ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé M. Franco ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.674 du 16 janvier 2014 autorisant le Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé Mme Janine ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé Mme Janine ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 22 juillet 2011 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2011 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Ayse Berris ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2011 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Ayse Berris ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12.060 du 9 octobre 1996 portant création du Centre d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12.060 du 9 octobre 1996 portant création du Centre d ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.078 du 18 janvier 2011 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.701 du 29 mars 2010 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.701 du 29 mars 2010 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.312 du 15 juin 2011 autorisant un Consul honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2011 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République du Kazakhstan ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2011 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République du Kazakhstan ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.611 du 9 janvier 2012 autorisant le Consul général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 juillet 2011 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne par intérim a nommé M ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 juillet 2011 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne par intérim a nommé M ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.435 du 2 septembre 2011 autorisant un Consul honoraire de Sainte-Lucie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 juillet 2011 par laquelle M. le Ministre des Affaires Extérieures, du Commerce ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 juillet 2011 par laquelle M. le Ministre des Affaires Extérieures, du Commerce ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.557 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit «Centre Scientifique de Monaco», modifiée et complétée par la loi n ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.495 du 27 octobre 2011 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Décret de nomination en date du 29 septembre 2011 par lequel S.E. le Gouverneur Général a nommé M. Marc Devito, Consul honoraire ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 7 novembre 2011 autorisant un Consul général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 septembre 2011 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Rafael Valle Garagorri, Consul ...