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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.635 du 4 mars 2010 portant nomination du Premier Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 819 du 21 novembre 2006 portant nomination d’un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.664 du 8 mars 2010 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.260 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.260 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.831 du 15 juillet 2010 rendant exécutoire le Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.841 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.777 du 1er juin 2010 autorisant un Consul honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella de ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.516 du 16 octobre 2013 autorisant le Consul Général d’Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 août 2013 par laquelle M. le Président par intérim de la République Arabe d’Egypte a nommé M ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 août 2013 par laquelle M. le Président par intérim de la République Arabe d’Egypte a nommé M ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.672 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire du Chili à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 mars 2013 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Paolo TRICOTTI ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 mars 2013 par laquelle M. le Président de la République du Chili a nommé M. Paolo TRICOTTI ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.395 du 16 juillet 2013 autorisant le Consul honoraire de la République du Malawi à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 mai 2013 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 mai 2013 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.563 du 12 novembre 2013 portant nomination de l’Observateur suppléant de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.539 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ... ALBERT II
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.629 du 12 décembre 2013 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2013 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Hafedh BEN ... ALBERT II
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Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2013 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Hafedh BEN ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.673 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé M. Franco ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé M. Franco ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.674 du 16 janvier 2014 autorisant le Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé Mme Janine ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé Mme Janine ...