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Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.618 du 27 décembre 2002 autorisant le Consul Général de France à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 11 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République Française a nommé M. Serge ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 11 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République Française a nommé M. Serge ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.573 du 20 novembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.590 du 29 novembre 2002 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.610 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.612 du 17 décembre 2002 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7585 du 7 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.652 du 31 janvier 2003 autorisant un Consul Honoraire de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ilhami ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 18 octobre 2002 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ilhami ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7587 du 21 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.668 du 14 février 2003 portant désignation des centres antipoison compétents en application de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Ordonnance Souveraine n° 953 du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7792 du 26 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 931 du 23 janvier 2007 relative à la Commission de révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu les articles 2 et 3 de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, relative à la révocation des ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu les articles 2 et 3 de la loi n° 767 du 8 juillet 1964, modifiée, relative à la révocation des ...

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Réglementation

Journal n°7801 du 30 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 4 décembre 2006 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Mohamed ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission Consulaire en date du 4 décembre 2006 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Mohamed ...

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Corps diplomatiques

Journal n°7841 du 4 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.458 27 décembre 2007 du rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...

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Réglementation

Journal n°7838 du 14 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.427 du 7 décembre 2007 autorisant le Consul Honoraire du Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 10 juillet 2006 par laquelle Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a nommé M. Edmond ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 10 juillet 2006 par laquelle Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg a nommé M. Edmond ...

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Corps diplomatiques

Journal n°7837 du 7 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.423 du 29 novembre 2007 autorisant le Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2007 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2007 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M ...

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Corps diplomatiques

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.324 du 14 septembre 2007 autorisant le Consul Général du Portugal à Monaco, à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 18 juin 2007 par laquelle Monsieur Antonio Fernandes SILVA BRAGA, Secrétaire d'Etat aux ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 18 juin 2007 par laquelle Monsieur Antonio Fernandes SILVA BRAGA, Secrétaire d'Etat aux ...

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Corps diplomatiques

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.328 du 21 septembre 2007 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 21 août 2007 par laquelle Monsieur Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 21 août 2007 par laquelle Monsieur Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie ...

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