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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-734 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-361 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-732 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-362 du 15 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-733 du 14 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-731 du 14 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-392 du 21 juillet 2022 autorisant u...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-512 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-740 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rend...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-744 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 ao...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-741 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rend...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, MIB House, 53 Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 196...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-742 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rend...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-739 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-654 du 1er déce...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-738 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2022-713 du 14 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-737 du 14 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-493 du 7 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maison Gadoury Numismatique Sam » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-752 du 14 décembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Conseil National.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...